Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035072618
Texte parentLEGITEXT000035072604
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « et au théâtre » sont remplacés par les mots : «, au théâtre et à la photographie » ;
2. Le quinzième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Ils facilitent au plan européen et international la circulation des œuvres des créateurs français ainsi que des créateurs exerçant leur activité en France et contribuant au rayonnement culturel de la France. Ils accompagnent les projets de coopérations et de partenariats internationaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 2
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