Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035072608
Texte parentLEGITEXT000035072604
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa du II de l'article 3, sont ajoutées les dispositions suivantes : «-coordonner la concertation avec les partenaires sociaux du secteur des arts visuels ; ».
2. Au cinquième alinéa du III de l'article 3, après les mots : « Centre national des arts plastiques », sont insérés les mots : « et de l'Académie de France à Rome ».
3. Au sixième alinéa du III de l'article 3, les mots : « de l'Académie de France à Rome » sont remplacés par les mots : « du jeu de Paume »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 3
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