Arrêté du 22 juin 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035072610
Texte parentLEGITEXT000035072604
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juin 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 6-1.-Le champ de compétence de la délégation à la photographie inclut la photographie dans toutes ses composantes. « Sans préjudice des missions définies à l'article 2, la délégation à la photographie est chargée de :

3. «-organiser la coordination des différents services de l'administration centrale compétents et de leurs opérateurs concernés dans le champ de la photographie ; «-élaborer chaque année la synthèse des actions mises en œuvre par le ministère et ses opérateurs dans le domaine de la photographie ; «-accompagner les projets de recherche dans le secteur de la photographie en lien avec la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; «-renforcer la visibilité de la photographie auprès du grand public ; «-favoriser et accompagner la mise en œuvre d'acquisitions et de commandes photographiques au bénéfice des collections publiques. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 6-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035072610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.