1. Le plan d'audit sur site réalisé par l'organisme certificateur a pour objet de vérifier le respect de la mise en œuvre des exigences du présent arrêté, ainsi que le respect des exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, par l'organisme de formation candidat à la certification.
Arrêté du 29 juin 2017 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2017.
TexteArrêté du 29 juin 2017
Rattachement
Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision
- Chapitre 3 : Exigences relatives aux organismes de formation certifiés
- Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation
- Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision
IdentifiantLEGIARTI000035072692
Texte parentLEGITEXT000035072649
Aller plus loin
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