Arrêté du 29 juin 2017 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2017.

TexteArrêté du 29 juin 2017
Rattachement
Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision
  1. Chapitre 3 : Exigences relatives aux organismes de formation certifiés
  2. Section 2 : Modalités de certification des organismes de formation
  3. Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision
IdentifiantLEGIARTI000035072694
Texte parentLEGITEXT000035072649
Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 juin 2017 (version du 2 juillet 2017)Légifrance →

1. L'organisme de formation met à disposition de l'organisme certificateur les réclamations qu'il reçoit et démontre qu'elles sont dûment traitées.

2. L'organisme certificateur vérifie ce point lors de chacun de ses audits.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035072694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.