Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2017
RattachementChapitre 5 : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000035072680
Texte parentLEGITEXT000035072649
Référencearticle 27 de l'arrêté du 29 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la formation du personnel utilisant des appareils de bronzage UV mis à la disposition du public est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 septembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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