Arrêté du 29 juin 2017 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2017.

TexteArrêté du 29 juin 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000037383687
Texte parentLEGITEXT000035072649
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 29 juin 2017 (version du 2 juillet 2017)Légifrance →

1. CONTENU DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DÉLIVRÉE PAR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU 1° DU I DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE 2013 MODIFIÉ


Adresse (du candidat)





Le

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ACADEMIE

2. ATTESTATION DE COMPÉTENCE DE PREMIÈRE FORMATION POUR LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC D'APPAREILS DE BRONZAGE

3. Le recteur de l'académie de atteste que :

4. Nom prénom

5. Né(e) le à

6. A validé la compétence de première formation pour la mise à disposition du public d'appareils de bronzage, dans le cadre de la certification suivante :

7. Diplôme

8. Spécialité :

9. Obtenue à la session : (mois année)

10. Pour le recteur et par délégation :

11. Le chef de la division des examens et concours,

12. Décret n° 2016-1848 du 24 décembre 2016

13. Arrêté du

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