1. LISTE DES DOCUMENTS COMPOSANT LA DEMANDE DE CERTIFICATION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION
2. 1. Identité du demandeur
3. Nom et coordonnées de l'organisme de formation candidat à la certification.
4. Statut juridique de l'organisme de formation.
5. Contact du référent certification au sein de l'organisme de formation.
En cas de structure disposant de plusieurs sites de formation : Lien juridique ou contractuel entre l'organisme de formation demandeur et les autres sites Contact du référent certification au sein de chaque site |
6. 2. Documents composant la demande de certification
7. Le contenu et la durée des formations pour lesquelles l'organisme de formation est candidat à la certification.
8. Le nombre de candidats maximum par session, pour la première formation et pour la formation de renouvellement pour les trois dernières sessions de formation.
9. Le taux de réussite par session de formation.
10. Les questionnaires composant l'évaluation théorique si la demande de certification porte sur la dispense de la première formation, pour les trois dernières sessions de formation.
11. Les modalités de contrôle de présence des candidats qui suivent les enseignements de la formation de renouvellement et la preuve du contrôle de présence.
12. La liste à jour comportant le nom, la qualité, le niveau de compétences scientifiques et le niveau de diplôme des différents intervenants dispensant les enseignements (formateur et intervenants).
13. La répartition, pour chaque session de formation, des volumes horaires des enseignements dispensés par le formateur, d'une part, et par les autres intervenants, d'autre part.
14. Les évaluations réalisées par l'organisme de formation candidat à la certification, de la qualité des enseignements dispensés par le formateur et les intervenants.
15. Le dernier bilan annuel des activités de formation de l'organisme de formation ou, si possible, les bilans des trois dernières années.