Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1133 du 4 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035105903
Texte parentLEGITEXT000035105897
Référencearticle 1 du décret n°2017-1133 du 4 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa de l'article 55, les mots : « soit directement sous enveloppe, soit par la valise diplomatique » sont remplacés par les mots : « courrier électronique ou, à défaut, par voie postale » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 60, les mots : « 10 heures à 12 heures » sont remplacés par les mots : « 9 heures à 11 heures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 : art. 55, art. 60
Aller plus loin
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