Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2017 au 11 août 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035105978
Texte parentLEGITEXT000035105972
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2017 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →
1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la police nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
2. - prévention et secours civiques de niveau 1 ;
3. - premiers secours en équipe de niveau 1 ;
4. - premiers secours en équipe de niveau 2 ;
5. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
6. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
7. La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention des décisions d'agréments, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Aller plus loin
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