Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2017 au 11 août 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035105980
Texte parentLEGITEXT000035105972
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2017 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →
1. En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, la direction générale de la police nationale est autorisée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
2. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
3. - conception et encadrement d'une action de formation.
4. La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention des décisions d'agréments, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Aller plus loin
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