Arrêté du 23 juin 2017 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000035105990

Texte parentLEGITEXT000035105972

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 juin 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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