Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2017 au 2 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035106327
Texte parentLEGITEXT000035106323
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2017 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →
1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
2. - prévention et secours civiques de niveau 1 ;
3. - premiers secours en équipe de niveau 1 ;
4. - premiers secours en équipe de niveau 2
5. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
6. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
7. La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Aller plus loin
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