Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2017 au 2 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035106329
Texte parentLEGITEXT000035106323
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2017 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →
1. En application des dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, la direction générale de gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
2. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
3. - conception et encadrement d'une action de formation.
4. La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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