Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035106337
Texte parentLEGITEXT000035106323
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Aller plus loin
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