1. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques procède au traitement d'enquêtes périodiques aux fins d'études statistiques sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers, dans le champ des personnes en difficulté sociale, de la protection de l'enfance, et de la prise en charge du handicap.
Arrêté du 27 juin 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.
TexteArrêté du 27 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035107436
Texte parentLEGITEXT000035107432
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