1. Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
2. 1. Sur l'établissement ou le service :
3. - numéro de l'établissement dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;
4. - catégorie d'établissement ;
5. - statut juridique ;
6. - mode d'accueil ;
7. - agrément de clientèle, autorisation ou habilitation ;
8. - type d'intervention ;
9. - spécialisation ;
10. - capacité installée ;
11. - prix de journée ;
12. - activité dans l'année ;
13. - modalités d'hébergement ou de logement ;
14. - services et prestations dans l'établissement ;
15. - nombre et fonctions des bénévoles.
16. 2. Sur le personnel en fonction au 31 décembre de l'année précédant l'enquête :
17. - numéro d'ordre anonyme et propre au traitement ;
18. - sexe ;
19. - année de naissance ;
20. - fonction occupée ;
21. - caractéristiques du poste occupé ;
22. - diplôme.
23. 3. Sur les usagers de la structure au 31 décembre de l'année précédente :
24. - numéro d'ordre anonyme et propre au traitement ;
25. - sexe ;
26. - année de naissance ;
27. - date d'entrée dans l'établissement ;
28. Pour les personnes en difficulté sociale :
29. - les caractéristiques de la personne et de sa famille ;
30. - les caractéristiques de l'admission ;
31. - type de place ;
32. - situation avant la prise en charge par l'établissement ou service.
33. Pour les enfants pris en charge par la protection de l'enfance :
34. - type d'hébergement et d'accueil ;
35. - département du domicile antérieur ;
36. - type de mesure avant et pendant la prise en charge ;
37. - lieu de résidence avant la prise en charge ;
38. - activité en journée.
39. Pour les adultes handicapés :
40. - caractéristiques du handicap ;
41. - capacités et comportement ;
42. - activité en journée ;
43. - logement ou hébergement ;
44. - situation avant l'admission.
45. Pour les enfants handicapés :
46. - caractéristiques du handicap ;
47. - capacités et comportement ;
48. - modalités d'accueil ou d'accompagnement ;
49. - hébergement en dehors de la structure ;
50. - scolarisation ;
51. - situation avant l'admission.
52. 4. Sur les usagers de la structure sortis au cours de l'année précédente :
53. - numéro d'ordre anonyme et propre au traitement ;
54. - sexe ;
55. - âge ;
56. - dates d'entrée et de sortie de l'établissement ;
57. Pour les personnes en difficulté sociale :
58. - caractéristiques de la personne et de sa famille ;
59. - type de place ;
60. - situation avant la prise en charge par l'établissement ou le service ;
61. - situation juste avant et à la sortie.
62. Pour les enfants pris en charge par la protection de l'enfance :
63. - type d'hébergement avant la sortie ;
64. - type de mesure principale avant et après la sortie ;
65. - type de mesure et lieu de résidence avant la prise en charge ;
66. - lieu de résidence après la sortie.
67. Pour les adultes handicapés :
68. - situation avant et après la sortie ;
69. - caractéristiques du handicap.
70. Pour les enfants handicapés :
71. - situation avant et après la sortie ;
72. - caractéristiques du handicap.
73. Ces données sont rendues anonymes par la suppression du numéro d'établissement après une période de six ans.