Arrêté du 27 juin 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2017.

TexteArrêté du 27 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035107454
Texte parentLEGITEXT000035107432
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juin 2017 (version du 7 juillet 2017)Légifrance →

1. Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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