Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La référence : « décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés » est remplacée par la référence : « décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés » aux articles 1er, 14 et 32 ;
3. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
4. a) Au septième alinéa, les mots : « décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports guidés » sont remplacés par les mots : « décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; » ;
5. b) Au quinzième alinéa, les mots : « décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés » sont remplacés par les mots : « décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés » et les mots : « l'article 3 » sont remplacés par les mots : « l'article 2 » ;
6. c) Au dix-septième alinéa, les mots : « l'article 31 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 39 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif des transports publics guidés ; » ;
7. d) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « l'article 28 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 23 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; » ;
8. 3° A l'article 26, les mots : « l'article 28 du décret 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 23 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés » ;
9. 4° L'article 29 est ainsi modifié :
10. « Art. 29.-Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation. » ;
11. 5° Au troisième alinéa de l'article 34, les mots : « titres II et VI du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé » sont remplacés par les mots : « titres II, IV et VI du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés » ;
12. 6° A l'article 36, le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
13. « Les dispositions particulières adaptées à l'installation sont proposées par l'exploitant et soumises à l'avis conforme du préfet préalablement à son entrée en vigueur. Il en est de même en cas de modification de ce règlement. Ces dispositions sont portées à la connaissance du public par un affichage visible au départ de l'installation. » ;
14. 7° Au quatrième alinéa du I de l'article 52, les mots : « NF EN 444 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 5579 » ;
15. 8° Au premier alinéa de l'article 53, les mots : « NF EN 444 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 5579 » ;
16. 9° Le troisième alinéa de l'article 62 est ainsi modifié :
17. «-il respecte, pour la conception, les règles techniques en vigueur ou, à défaut, les règles techniques qui lui étaient applicables à l'origine, sans pour autant être antérieures au 17 mai 1989. » ;
18. 10° Au II de l'annexe I, le huitième alinéa après le tableau est ainsi modifié :
19. « En outre, le câble tracteur est soumis à un contrôle non destructif sur toute sa longueur une fois par an par un vérificateur agréé au titre de contrôleur de câbles. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2009 : art. 1, art. 14, art. 32, art. 2, art. 26, art. 29, art. 34, art. 36, art. 52, art. 53, art. 62
Divisions : Art. Annexe 1