Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est ainsi modifié : a) Au troisième alinéa, les mots : ", trains à crémaillère " sont supprimés ; b) Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : "-trains à crémaillère ; " ; 2° L'article 3 est ainsi modifié :
2. " Art. 3.-Toute personne souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement de l'agrément pour exercer les fonctions de maître d'œuvre prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme adresse au ministre chargé des transports le dossier mentionné à l'article 4 sous forme électronique à l'adresse suivante : agrement. rmtg @ developpement-durable. gouv. fr. " ;
3. 3° L'article 12 est ainsi modifié :
4. " Art. 12.-Le STRMTG peut contrôler ou auditer l'activité des maîtres d'œuvre et des vérificateurs. A ce titre, il peut notamment obtenir de la part du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre ou du vérificateur contrôlé tous documents ou pièces nécessaires à l'accomplissement du contrôle. Il peut également demander à assister aux réunions et visites organisées par le maître d'œuvre ou le vérificateur dans le cadre de sa mission. " ;
5. 4° Après l'article 13, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé :
6. " Art. 13-1.-Les maîtres d'œuvre agréés pour les installations de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale, mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires), sont réputés agréés pour l'application des dispositions de cet arrêté pour la durée de validité de leur agrément. ".
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2008 : art. 1, art. 3, art. 12
A créé :
- Arrêté du 9 mai 2008 : art. 13-1