Arrêté du 4 juillet 2017 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000035107781
Texte parentLEGITEXT000035107770
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE D ASSIGNATION DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES DIRECTIONS ZONALES AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION, DES CENTRES DE FORMATION ET DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE, ET DES ÉCOLES NATIONALES DE POLICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

2. DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés

3. COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

4. BOUCHES-DU-RHÔNE

5. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

6. GIRONDE

7. Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

8. ILLE-ET-VILAINE

9. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

10. MOSELLE

11. Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

12. NORD

13. Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

14. RHÔNE

15. Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

16. PARIS

17. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
    Divisions : Annexe D ; Art.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035107781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.