Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le pôle déontologie et prévention des conflits d'intérêts ; »
4. 2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le directeur des affaires juridiques est assisté par un adjoint, chef de service, qui le supplée en cas d'absence, et par un sous-directeur qui supplée, au besoin, le directeur ou son adjoint. »
6. 3° Le dixième alinéa est supprimé ;
7. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « La gestion de proximité des ressources humaines et des moyens de fonctionnement est assurée, sous l'autorité du chef de service, adjoint au directeur, par un responsable qui reçoit à cette fin le concours du secrétariat de la direction. Le secrétariat a également en charge l'organisation du courrier de la direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 1