Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035131170
Texte parentLEGITEXT000035131165
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-1.-Le pôle “ déontologie et prévention des conflits d'intérêts ” assure, en lien avec la direction des ressources humaines, la coordination de la politique de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts conduite dans le champ des ministères chargés des affaires sociales. Il assure également le secrétariat du comité de déontologie des ministères sociaux et l'animation du réseau des correspondants déontologues. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 7-1
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