Décret n°2017-1138 du 5 juillet 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2017.

TexteDécret n°2017-1138 du 5 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035131317
Texte parentLEGITEXT000035131310
Référencearticle 1 du décret n°2017-1138 du 5 juillet 2017 (version du 8 juillet 2017)Légifrance →

1. Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

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