Décret n°2017-1138 du 5 juillet 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2017.

TexteDécret n°2017-1138 du 5 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035131320

Texte parentLEGITEXT000035131310

Référencearticle 2 du décret n°2017-1138 du 5 juillet 2017 (version du 8 juillet 2017)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 4 septembre 2017 à 18 heures.

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