Arrêté du 3 juillet 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2017.

TexteArrêté du 3 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035139449

Texte parentLEGITEXT000035139441

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2017 (version du 9 juillet 2017)Légifrance →

1. La liste définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve consolidée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée selon le lien suivant : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-36ffdf2b-abe5-418b-a35f-d6cbce4219d2.

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