ARRÊTÉ du 14 août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2017.

TexteARRÊTÉ du 14 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000035158712
Texte parentLEGITEXT000035158706
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 2014 (version du 9 juillet 2017)Légifrance →

1. Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont les suivantes :

2. 1° En ce qui concerne les agents du ministère de l'intérieur :

3. - sexe, nationalité ;

4. - numéro d'identification du fonctionnaire ;

5. - adresse professionnelle ;

6. - matricule, grade ou qualité, fonction et service d'affectation ;

7. - numéro de téléphone mobile professionnel et, le cas échéant, numéro de téléphone mobile personnel volontairement communiqué par l'agent ;

8. 2° En ce qui concerne les prestataires habilités :

9. - sexe, nationalité ;

10. - type de prestation ;

11. - nom et adresse de la société d'emploi ;

12. - direction donneuse d'ordre ;

13. 3° En ce qui concerne les visiteurs :

14. - motif de la visite ;

15. - nom de la personne visitée et service d'affectation ;

16. 4° En ce qui concerne toutes les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° :

17. - nom et prénoms, date et lieu de naissance ;

18. - nom de l'agent chargé de la délivrance des droits d'accès ;

19. - données relatives aux entrées et sorties ;

20. - date d'établissement, période de validité, niveau et numéro d'enregistrement de l'autorisation d'accès ;

21. - zones d'accès et points d'entrée et de sortie autorisés ;

22. - données relatives aux incidents, liés notamment au non-respect d'une interdiction d'accès ou à une tentative d'intrusion ;

23. - en cas d'accès à une zone de stationnement contrôlé, informations relatives au numéro d'immatriculation du véhicule, emplacement du stationnement, date limite de validité de l'accès ;

24. - photographie d'identité ;

25. - images de vidéoprotection.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035158712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.