Arrêté du 29 juin 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2017 au 2 mars 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000035162003

Texte parentLEGITEXT000035161995

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2017 (version du 12 juillet 2017)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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