1. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. Ils sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.
2. Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A représentant le directeur général de la police nationale, est composé comme suit :
3. - un ou plusieurs membres représentant la direction centrale de la police judiciaire ;
4. - un ou plusieurs membres représentant le service central de police technique et scientifique ;
5. - un ou plusieurs membres représentant l'Institut national de police scientifique ;
6. - un ou plusieurs membres représentant la direction centrale de la sécurité publique ;
7. - des personnalités qualifiées.
8. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
9. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.