Arrêté du 29 juin 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000035162013

Texte parentLEGITEXT000035161995

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 avril 2006 relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe

Aller plus loin

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