Arrêté du 29 juin 2017 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2017 au 2 mars 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000035162015

Texte parentLEGITEXT000035161995

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juin 2017 (version du 12 juillet 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours professionnel de technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale organisé au titre de l'année 2017.

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