1. ANNEXE
2. LE PROCÈS PÉNAL
3. I. - Introduction : organisation du système juridictionnel français.
4. Les principes généraux.
5. L'organisation institutionnelle (juridictions de droit commun et spécialisées, juridictions de premier et second degré…).
6. II. - Le fondement du procès pénal.
7. 1° La constitution de l'infraction :
8. - la définition de l'infraction : principe de légalité et classification tripartite des infractions ; application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace ;
9. - les éléments constitutifs de l'infraction : élément matériel (action ou omission, matérielle ou formelle) ; élément moral (l'intention, la faute non intentionnelle).
10. 2° La preuve de l'infraction :
11. - les modes de preuve : principe de liberté de la preuve ; force probante des différents modes de preuve (aveu, témoignage, présomptions…) ;
12. - la preuve scientifique : l'intervention sur la scène d'infraction ; les saisies scellés ; la signalisation et les prélèvements externes ; expertises et réquisitions ; examens techniques et scientifiques.
13. III. - Le déroulement du procès pénal.
14. 1° L'enquête de police :
15. Les différents types d'enquêtes (flagrance, préliminaire, découverte de cadavre et disparition) ; leurs domaines ; les acteurs de la police judiciaire ; les actes d'enquête.
16. 2° La poursuite :
17. Le principe d'opportunité des poursuites ; les différents modes de poursuite ; le rôle du parquet.
18. 3° L'instruction :
19. Le domaine de l'instruction ; les pouvoirs propres du juge d'instruction ; la délégation des pouvoirs ; la commission rogatoire.
20. 4° Le jugement et les voies de recours :
21. Déroulement du jugement ; exécution des voies de recours (appel, cassation…).