1. M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la cohésion des territoires.
Décret n°2017-1151 du 10 juillet 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2017.
TexteDécret n°2017-1151 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035162200
Texte parentLEGITEXT000035162197
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