Décret n°2017-1149 du 10 juillet 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2017.

TexteDécret n°2017-1149 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035162215
Texte parentLEGITEXT000035162211
Référencearticle 1 du décret n°2017-1149 du 10 juillet 2017 (version du 12 juillet 2017)Légifrance →

1. M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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