1. Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, traite, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles.
2. A ce titre, elle suit notamment les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Elle est associée en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.
3. La ministre chargée des affaires européennes participe au débat public sur l'Europe et son avenir, elle contribue à mieux faire connaître les affaires européennes en France.
4. La ministre chargée des affaires européennes exerce, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les fonctions de secrétaire générale pour la coopération franco-allemande. Elle contribue au développement de la relation franco-allemande dans le cadre de ses attributions.
5. La ministre chargée des affaires européennes accomplit toute mission que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lui confie.