1. Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des armées.
Décret n°2017-1150 du 10 juillet 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2017.
TexteDécret n°2017-1150 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035162235
Texte parentLEGITEXT000035162231
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