Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

TexteDécret n°2017-1155 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035169696
Texte parentLEGITEXT000035169692
Référencearticle 1 du décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 (version du 13 juillet 2017)Légifrance →

1. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ou qui s'y sont particulièrement distingués.

2. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers comprend la médaille d'ancienneté et la médaille avec rosette pour services exceptionnels.

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