Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

TexteDécret n°2017-1155 du 10 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035169714

Texte parentLEGITEXT000035169692

Référencearticle 10 du décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 (version du 13 juillet 2017)Légifrance →

1. Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.

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