Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1155 du 10 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035169720

Texte parentLEGITEXT000035169692

Référencearticle 12 du décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 12 à 19 du décret du 25 septembre 1990 susvisé et les articles R. 723-57à R. 723-60 du code de la sécurité intérieure sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité intérieure : art. R723-57, art. R723-58, art. R723-59, art. R723-60
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19

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