Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

TexteDécret n°2017-1155 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035169698
Texte parentLEGITEXT000035169692
Référencearticle 2 du décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 (version du 13 juillet 2017)Légifrance →

1. La médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers comporte quatre échelons :

2. 1° La médaille de bronze, décernée après dix années de services ;

3. 2° La médaille d'argent, décernée après vingt années de services ;

4. 3° La médaille d'or, décernée après trente années de services ;

5. 4° La médaille grand'or, décernée après quarante années de services.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035169698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.