Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

TexteDécret n°2017-1155 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035169702
Texte parentLEGITEXT000035169692
Référencearticle 5 du décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 (version du 13 juillet 2017)Légifrance →

1. La médaille d'ancienneté, d'un module de 33 mm, est déposée à l'administration des monnaies et médailles.

2. Elle porte :

3. 1° A l'avers, le profil gauche de la tête de la République coiffée d'un casque de sapeur-pompier et un col d'uniforme avec la grenade distinctive du corps et, en exergue : « Ministère de l'intérieur » ;

4. 2° Au revers, le casque traditionnel étouffant le feu d'un édifice en flammes et, en dessous les mots gravés : « Hommage au dévouement », et au contour les mots : « Ministère de l'intérieur ».

5. La bélière, de la largeur du ruban, varie suivant les degrés :

6. 1° Pour la médaille de bronze, deux têtes de lance à incendie horizontales et du même métal, réunies par un anneau double vertical ;

7. 2° Pour la médaille d'argent, une portion d'échelle verticale, du même métal, relie la médaille aux têtes de lance ; elle est couverte de deux haches entrecroisées ;

8. 3° Pour la médaille d'or, une portion d'échelle verticale, du même métal, relie la médaille aux têtes de lance ; elle est couverte de deux haches entrecroisées ;

9. 4° Pour la médaille grand'or, une portion d'échelle verticale, du même métal, relie la médaille aux têtes de lance qui sont couvertes d'un liseré torsadé ; elle est couverte de deux haches entrecroisées. Une couronne de laurier d'or passe sous l'anneau de la bélière.

10. Elle est suspendue à un ruban d'une largeur de 37 mm et de couleur jaune, avec à chaque extrémité puis au centre des liserés verticaux bleus blancs rouges espacés de 5 mm.

11. La médaille d'ancienneté peut être portée en barrette ; elle est recouverte d'un ruban à effigie du ruban de la médaille pendante et comporte suivant les degrés :

12. 1° Pour la médaille en bronze, aucun signe distinctif ;

13. 2° Pour la médaille en argent, deux lances entrecroisées ;

14. 3° Pour la médaille en or, un casque traditionnel ;

15. 4° Pour la médaille grand'or, un casque et deux têtes de hache.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035169702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.