Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

TexteDécret n°2017-1155 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035169710
Texte parentLEGITEXT000035169692
Référencearticle 8 du décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 (version du 13 juillet 2017)Légifrance →

1. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est attribuée le 14 juillet et le 4 décembre.

2. Entre ces deux promotions, elle peut toutefois être attribuée à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du Gouvernement ou par son représentant.

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