Arrêté du 7 juillet 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035169780

Texte parentLEGITEXT000035169756

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 mai 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

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