1. ANNEXE
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
3. I. - Données concernant les vols et découvertes
4. 1° Vols :
5. - nature de l'objet (ou de l'animal) ou du véhicule ;
6. - numéro de série et autre numéro d'identification ;
7. - photographies de l'objet ou du véhicule ; date de la photographie ;
8. - numéro de procédure ;
9. - date et heure de plainte ;
10. - date, heure et lieu du vol ;
11. - coordonnées du service de plainte ;
12. - état civil et coordonnées du propriétaire, du plaignant ou du titulaire pour les documents ;
13. - le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
14. - code de la compagnie d'assurance et numéro de police du véhicule ;
15. - descriptifs et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
16. - conduite à tenir en cas de découverte ;
17. 2° Découvertes :
18. Outre les données précitées relatives aux vols, sont également enregistrées les informations suivantes :
19. - numéro de procédure de découverte ;
20. - date, heure et lieu de découverte ;
21. - coordonnées du service de découverte ;
22. - descriptif complémentaire de l'objet.
23. II. - Données concernant les surveillances et cessations de surveillances
24. 1° Surveillances :
25. - nature de l'objet ou du véhicule ;
26. - numéro de série et autre numéro d'identification ;
27. - numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif ;
28. - cadre juridique ;
29. - date de mise sous surveillance ;
30. - coordonnées du service demandeur et, lorsqu'il diffère, du service inscripteur ;
31. - photographies de l'objet ou du véhicule [date de la photographie] ;
32. - le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
33. - conduite à tenir ;
34. - descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
35. - date et heure de cessation de la surveillance ;
36. 2° Cessations de surveillances :
37. Outre les données précitées relatives aux surveillances, sont également enregistrées les informations suivantes :
38. - numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif de cessation ;
39. - motif, date et heure de cessation de surveillance.
40. III. - Données concernant les pertes et découvertes
41. 1° Pertes :
42. - nature de l'objet ;
43. - numéro de série et autre numéro d'identification ;
44. - numéro d'ordre administratif ;
45. - date et heure de déclaration de perte ;
46. - date, heure et lieu de la perte ;
47. - coordonnées du service saisi ;
48. - propriétaire : état civil et coordonnées ;
49. - descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
50. - conduite à tenir ;
51. 2° Découvertes :
52. Outre les données précitées relatives aux pertes, sont également enregistrées les informations suivantes :
53. - numéro d'ordre administratif de découverte ;
54. - date, heure et lieu de découverte ;
55. - coordonnées du service de découverte.