Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1156 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035169995
Texte parentLEGITEXT000035169957
Référencearticle 16 du décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 333-14 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional coordonne les dispositifs d'évaluation et de suivi prévus au c du 1° du II de l'article R. 333-3 et au 7° du II de l'article R. 122-20. Lors de la procédure de renouvellement de classement, il établit le diagnostic et le bilan prévus au III de l'article R. 333-3, il rédige le projet de charte et organise la concertation. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa du III, les mots : « les articles L. 122-4, L. 122-5 et L. 122-18 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 143-16 ».