Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1156 du 10 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035169971
Texte parentLEGITEXT000035169957
Référencearticle 3 du décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 333-4 du même codeest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le décret portant classement ou renouvellement du classement en parc naturel régional prévu au quatrième alinéa du IV de l'article L. 333-1 est fondé sur l'ensemble des critères suivants : » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « le caractère » sont remplacés par les mots : « l'identité ».