Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 333-5 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, le mot : « associés » est remplacé par le mot : « intéressés » ;
3. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « II.-Le préfet de région définit avec le président du conseil régional et, en cas de révision de la charte, avec le président du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc les modalités d'association de l'Etat à l'élaboration ou à la révision de la charte, dès que la délibération prescrivant celle-ci lui a été transmise. Il leur communique la liste des services de l'Etat et de ses établissements publics qui y seront associés. » ;
5. 3° Le III est abrogé ;
6. 4° Le IV devient le III et est ainsi modifié :
7. a) Les mots : « Une convention » sont remplacés par les mots : « Le cas échéant, une convention » ;
8. b) Les mots : « du IV de l'article L. 333-1 » sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa du I de l'article L. 333-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R333-5