1. Les agents relevant du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régis par le décret du 12 juillet 2004 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 4 juillet 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.
TexteArrêté du 4 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035171708
Texte parentLEGITEXT000035171703
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