Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035171721
Texte parentLEGITEXT000035171703
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 novembre 2008 : art. 1, art. 3
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