Arrêté du 4 juillet 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035171741

Texte parentLEGITEXT000035171735

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La mention « Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 19 mars 2015 : art. Annexe

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